Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture

Syndicat national des employeurs à la conchyliculture

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant suppléant du Conseil national de la conchyliculture (CNC)

membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

1° Au titre du b de l'article 1er du même décret

représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Au titre du Comité national de la conchyliculture

président du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des sections régionales

Bretagne Nord

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Au titre des ressources vivantes

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant la profession conchylicole

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de la profession conchylicole

président du Comité national de la conchyliculture (CNC)

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

président du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des sections régionales

Bretagne Nord

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Au titre des ressources vivantes

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de la profession conchylicole

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

c) Conchyliculture

Titulaires

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Au titre des cultures marines

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de organisations de producteurs

président du Comité national de la conchyliculture

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des sections régionales

Bretagne-Nord

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

président du Comité national de la conchyliculture

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

c) Conchyliculture

Titulaires

président du Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

président du Comité national de la conchyliculture

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Nord

représentant de la section régionale conchylicole de Bretagne-Nord

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

président de la section régionale conchylicole de Bretagne-Nord

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

à compter de la date du présent arrêté

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

c) Conchyliculture

Suppléants

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différente catégorie d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire